La Commission européenne propose de réviser plusieurs directives dites « petit déjeuner ». Les directives concernées sont :
- la directive 2001/110/CE du Conseil relative au miel,
- la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires,
- la directive 2001/113/CE du Conseil relative aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu’à la crème de marrons,
- la directive 2001/114/CE du Conseil relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés.
Nous avons choisi quelques exemples. La Commission européenne propose :
Pour les miels : de rendre obligatoire l’étiquetage du ou des pays d’origine du miel (au sens de l’article 9 du règlement INCO donc avec la contrainte du respect de la taille minimale des caractères ndlr) :
« a) Le pays d’origine où le miel a été récolté est indiqué sur l’étiquette. Lorsque le miel est originaire de plusieurs pays, les pays d’origine où le miel a été récolté sont indiqués sur l’étiquette des emballages d’une contenance supérieure à 25 g ».
Pour les jus de fruits :
– d’autoriser la mention « aucun jus de fruits ne contient de sucres ajoutés » (dans le même champ visuel que la dénomination) sur les jus de fruits pour préciser que, contrairement aux nectars de fruits, les jus de fruits ne peuvent pas, par définition, contenir de sucres ajoutés. Les consommateurs s’orientant vers des produits avec une plus faible teneur en sucres, deux nouvelles dénominations « jus de fruits à teneur réduite en sucres » et « jus de fruits à base de concentré à teneur réduite en sucres » sont également définies ;
– d’autoriser le traitement nécessaire à la fabrication de ces produits : « — les procédés d’élimination des sucres naturellement présents, dans la mesure où ils conservent toutes les autres caractéristiques physiques, chimiques, organoleptiques et nutritionnelles essentielles d’un type moyen de jus des fruits dont il provient : filtration sur membrane, fermentation à la levure. ».
– de définir l’eau de coco : « “eau de coco” : pour le produit qui est directement extrait de la noix de coco et non pas pressé de la chair de la noix de coco, en tant que synonyme de “jus de coco”. ».
Pour les confitures :
– d’adapter la directive au règlement INCO : la mention « teneur totale en sucres : … grammes pour 100 grammes » ne devrait plus figurer (le paragraphe 4 de l’article 2 est supprimé). En France, un avis de la DGCCRF permet déjà de ne pas indiquer cette mention qui correspond au Brix de la confiture et qui donne une valeur moins précise que celle figurant dans la déclaration nutritionnelle.
– d’augmenter la teneur minimale en fruits des confitures (450 g par kilo en général) et des confitures extra (550 g par kilo en général).
Après la date d’entrée en vigueur de cette directive, un délai de 18 mois est prévu pour sa transposition dans le droit des États membres. Un délai total de 24 mois est donné aux opérateurs pour l’application des textes.
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En savoir plus : Commission européenne