La gestion des retraits et rappels de produits alimentaires demeure un enjeu majeur pour les exploitants du secteur alimentaire. En France comme au niveau européen, les procédures de notification aux autorités – RappelConso et RASFF – sont désormais bien encadrées et requièrent une vigilance particulière.
De manière générale, une denrée alimentaire qui ne satisfait pas aux prescriptions relatives à la sécurité des denrées, telles que définies à l’article 14 du règlement (CE) n°178/2002, est considérée comme dangereuse. Elle peut être soit « préjudiciable à la santé humaine », soit « impropre à la consommation humaine ».
La situation d’alerte, à l’origine des retraits et rappels de produits, est caractérisée lorsque les deux conditions suivantes sont réunies :
- La denrée alimentaire est considérée comme dangereuse, ou est susceptible de l’être ;
- et elle n’est plus sous le contrôle direct de l’exploitant qui l’a mise sur le marché.
Dans cette situation, l’exploitant engage immédiatement une procédure de retrait du marché des denrées alimentaires en cause, et si ces denrées ont déjà été fournies au consommateur, il lance une procédure d’information et de rappel des produits auprès des consommateurs. Ainsi, le retrait stoppe la commercialisation du produit et évite qu’il ne soit mis à disposition des consommateurs. Le rappel informe les consommateurs de ne pas consommer le produit, et de le rapporter en magasin (en savoir plus : Bercy Infos, le 12/12/2024).
📌 À noter (cf. guide d’aide à la gestion des alertes) :
– Les non-conformités pouvant entraîner un danger mais affectant des produits encore sous le contrôle direct de l’exploitant ne constituent pas des alertes. Elles doivent cependant être notifiées à l’administration.
– Les non-conformités sans risque pour la santé (ex. erreur de DDM) ne nécessitent pas de rappel, mais doivent être évaluées dans le cadre du plan de maîtrise sanitaire. En outre, lorsque la non-conformité porte sur une qualité substantielle du produit, l’exploitant est tenu d’en informer ses clients.
En France : la notification via RappelConso.gouv.fr
Depuis avril 2021, tous les opérateurs du secteur alimentaire ont l’obligation de déclarer les rappels de produits via la plateforme officielle RappelConso mise en place par la DGCCRF. Cette déclaration doit intervenir dans les plus brefs délais, dès lors qu’un produit mis sur le marché ne satisfait pas aux exigences de sécurité. Le délai de « 1 jour ouvré » est jugé raisonnable par les autorités (cf. guide d’aide à la gestion des alertes).
À retenir :
- La déclaration à RappelConso est obligatoire pour tous les rappels de produits destinés aux consommateurs.
- En cas de rappel, les opérateurs doivent remplir une fiche sur le site. Celle-ci est ensuite validée par l’administration avant publication.
- Elle s’accompagne d’une communication publique, reprise sur le site RappelConso.gouv.fr.
- Les retraits sans rappel ne nécessitent pas de notification publique mais doivent être documentés.
- Un état chiffré des produits retirés ou rappelés doit être tenu à disposition des autorités.
Au niveau européen : le RASFF (Rapid Alert System for Food and Feed)
Dès qu’un risque sanitaire transfrontalier est identifié, les autorités compétentes des États membres notifient l’incident via le système d’alerte rapide européen RASFF. Les entreprises ne notifient pas directement au RASFF mais doivent coopérer avec les autorités pour fournir les données nécessaires à la transmission d’une alerte.
Bonnes pratiques à adopter
- Mettre en place une procédure interne de gestion des alertes sanitaires incluant un protocole de retrait/rappel.
- Tenir à jour les coordonnées des contacts responsables des notifications dans l’entreprise.
- Former les équipes qualité à l’usage de RappelConso et à la collaboration avec les autorités en cas d’alerte.
🎯 Pourquoi suivre les alertes sanitaires ?
- Anticiper les risques pour vos propres produits
- Un incident signalé sur une matière première utilisée (ex. : salmonelle dans le poivre noir) peut nécessiter une réévaluation du risque.
- Permet d’adapter vos contrôles (quarantaine, audits, renforcement des autocontrôles).
- Réagir rapidement en cas d’implication indirecte
- Vous pouvez être impacté sans être à l’origine du problème.
- La veille permet d’activer votre traçabilité amont et d’agir immédiatement.
- Assurer une veille réglementaire et sectorielle
- Les alertes révèlent parfois des attentes accrues (fraudes, allergènes, contaminants émergents).
- Utile pour anticiper l’évolution de la réglementation ou des plans de contrôle officiels.
- Renforcer votre crédibilité lors des audits
- Valorisable lors des audits fournisseurs ou de certification (IFS, BRC, ISO 22000).
- Démontre une maîtrise proactive des risques sanitaires.
- Protéger votre marque et votre réputation
- Agir vite limite l’impact d’une crise.
- Permet de rassurer vos clients et partenaires, et de préserver la confiance dans l’entreprise.
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📚 Références réglementaires
Règlement (CE) n° 178/2002 – dit « food law »
Base juridique principale en matière de sécurité des denrées alimentaires.
- L’article 19 impose aux exploitants d’initier le retrait/rappel en cas de non-conformité à la sécurité.
- Obligation d’informer les autorités compétentes et les consommateurs.
Arrêté du 20 janvier 2021 relatif à la plateforme RappelConso
- Obligation de notifier sans délai les rappels à la DGCCRF via RappelConso.gouv.fr.
- Identification du produit, nature du risque, lots concernés, mesures prises, etc.
Code de la consommation (art. L423-3) et Code rural (art. L205-7-1)
Obligation de tenue d’un état chiffré des retraits-rappels à disposition des autorités.