Catégorie : INFORMATION DU CONSOMMATEUR

L’enquête 2020 de la DGCCRF sur la conformité des allégations nutritionnelles et de santé accompagnant les compléments alimentaires vendus sur internet, a révélé un taux d’anomalie de 60 %. Cette enquête démontre donc qu’un nombre significatif de professionnels méconnait la…

Pareillement aux difficultés d’approvisionnement liées à la guerre en Ukraine, celles dues à l’épidémie de grippe aviaire contraignent également les industriels à modifier leurs recettes. L’urgence dans laquelle ces modifications de composition doivent être effectuées, ne permet pas une mise…

Publié au JORF du 30 juin 2022, le décret n° 2022/947 « encadre l’utilisation des dénominations désignant des produits d’origine animale et les denrées alimentaires en contenant pour décrire, commercialiser ou promouvoir des denrées incorporant des protéines végétales ». Ainsi, l’annexe du…

DérogConso est le dispositif mis en place par la DGCCRF pour répertorier les produits dont les recettes ont été modifiées en raison des difficultés d’approvisionnement liées au conflit en Ukraine. Ce dispositif vise à informer le consommateur des changements de…

Un projet de décret est soumis à consultation au niveau de l’Union européenne, jusqu’au 25 juillet 2022. Pris en application de l’article 35 de la loi n°2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Loi AGEC),…

Au 1er avril 2020, le règlement d’exécution (UE) 2018/775 sera d’application obligatoire. Ce règlement précise les modalités d’application de l’article 26 du règlement (UE) n°1169/2011 (règlement INCO) en ce qui concerne l’indication de l’origine de l’ingrédient primaire lorsque l’origine ou…