Grippe aviaire : modifications temporaires de composition des produits et dérogations d’étiquetage

Pareillement aux difficultés d’approvisionnement liées à la guerre en Ukraine, celles dues à l’épidémie de grippe aviaire contraignent également les industriels à modifier leurs recettes. L’urgence dans laquelle ces modifications de composition doivent être effectuées, ne permet pas une mise en conformité immédiate des étiquetages.

Des dérogations temporaires aux obligations règlementaires d’étiquetage peuvent alors être accordées par la DGCCRF sous réserve de respecter les quatre conditions cumulatives suivantes :
– le produit tel que modifié ne met pas en danger la sécurité des consommateurs, notamment par l’introduction de substances ou de produits provoquant des allergies ou intolérances,

– la modification est limitée dans le temps (3 mois maximum à compter de l’obtention de la dérogation),

– les difficultés d’approvisionnement en matières premières sont avérées et importantes,

– des conditions minimales d’information des consommateurs, proportionnées aux changements de recette, sont respectées.

La procédure de demande de dérogation est identique dans les deux cas. Il s’agit de la téléprocédure DérogConso, accessible au lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/derogconso.

Vous pouvez également consulter notre actualité DÉROGCONSO : DÉROGATIONS AUX EXIGENCES D’ÉTIQUETAGE.

Les produits pour lesquels des allégations (telles que « sans OGM », « issu de l’agriculture biologique », « élevé en plein air »…) ne seraient plus respectées du fait de la modification de recette doivent faire l’objet d’une information explicite sur les étiquetages (suppression de la mention par masquage sur les emballages, utilisation de « stickage »…).

Les autres produits sont identifiables grâce aux précisions apportées sur leur étiquetage, généralement à proximité de leur date de durabilité minimale / date limite de consommation, ou par défaut grâce à la mention DEROG, apposée à proximité de leur date de durabilité minimale / date limite de consommation.

De nouvelles affiches destinées aux lieux de vente, spécifiques aux dérogations liées à la grippe aviaire, sont proposées.

En savoir plus : DGCCRF