Un projet de décret est soumis à consultation au niveau de l’Union européenne, jusqu’au 25 juillet 2022. Pris en application de l’article 35 de la loi n°2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Loi AGEC),…
[Bio] – Report de l’entrée en application du nouveau règlement
La date d’application du règlement (UE) 2018/848 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, initialement prévue au 1er janvier 2021, est reportée d’une année. En effet, le règlement (UE) 2020/1693 publié au Journal officiel de l’UE…
INCO : l’indication de l’origine de l’ingrédient primaire
Au 1er avril 2020, le règlement d’exécution (UE) 2018/775 sera d’application obligatoire. Ce règlement précise les modalités d’application de l’article 26 du règlement (UE) n°1169/2011 (règlement INCO) en ce qui concerne l’indication de l’origine de l’ingrédient primaire lorsque l’origine ou…