Les paquets omnibus de la Commission européenne ont marqué l’année 2025.
Depuis le début de l’année 2025, la Commission européenne a adopté progressivement une série de « paquets omnibus » (Omnibus packages) dans le cadre de sa stratégie globale de simplification des règles de l’UE visant à réduire les lourdeurs administratives et à renforcer la compétitivité des entreprises.
Ces paquets regroupent des propositions législatives transversales qui modifient plusieurs textes existants en un seul ensemble (d’où l’appellation « omnibus »).
Au total dix paquets omnibus ont été présentés avec pour objectif final de réduire le fardeau administratif de 25 % pour toutes les entreprises et de 35 % pour les PME. Les omnibus I (durabilité), III (PAC), VI (produits chimiques), VIII (environnement) et X (sécurité des denrées alimentaires et aliments pour animaux) concernent particulièrement le secteur agroalimentaire.
- Omnibus I – durabilité – proposition adoptée le 27 février 2025
Simplification des règles de reporting de durabilité (CSRD), de devoir de diligence (CSDDD), de taxonomie et du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM).
L’acte législatif a été adopté le 3 décembre 2025 : https://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-40-2025-INIT/fr/pdf
- Omnibus II – investissements de l’UE – proposition adoptée le 27 février 2025
Allègements des exigences liées aux programmes d’investissement tels qu’InvestEU, pour faciliter le déploiement et le reporting.
- Omnibus III – politique agricole commune (PAC) – proposition adoptée le 15 mai 2025
Réduction des charges administratives pour les agriculteurs, simplification des contrôles et des schémas de paiements.
- Omnibus IV – petites mid-caps et digitalisation – proposition adoptée le 21 mai 2025
Mesures de simplification pour les small mid-caps, réduction des obligations administratives numériques et suppression des documentations superflues.
- Omnibus V – préparation à la défense – proposition adoptée le 17 juin 2025
Facilite les investissements de défense, simplifie les procédures de passation de marchés et les cadres légaux pour l’industrie de défense.
- Omnibus VI – produits chimiques – proposition adoptée le 8 juillet 2025
Allègement des coûts de mise en conformité et charges administratives pour l’industrie chimique, tout en maintenant un niveau élevé de protection de la santé publique et de l’environnement.
- Omnibus VII – numérique (digital & données) – proposition adoptée le 19 novembre 2025
Simplification des règles sur les données, la cybersécurité et l’intelligence artificielle.
- Omnibus VIII – environnement – proposition adoptée le 10 décembre 2025
Simplification des législations environnementales, notamment celles liées aux émissions industrielles, à l’économie circulaire et aux évaluations environnementales, visant à réduire les contraintes pour les entreprises (proposé en décembre 2025).
- Omnibus IX – automobile – proposition adoptée le 16 décembre 2025
Simplification des exigences techniques et des procédures de test pour les véhicules à moteur.
- Omnibus X – sécurité alimentaire (« food and feed safety ») – proposition adoptée le 16 décembre 2025
Mesures de simplification relatives à la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.
La plupart de ces mesures, adoptées par la Commission européenne, doivent encore faire l’objet de discussions au Parlement européen et au Conseil de l’UE avant leur publication au Journal officiel de l’UE.
Et pour en savoir plus sur ce qui réserve l’année 2026, consultez le programme de travail de la Commission européenne :